Conditions générales de vente

Identification de l’entreprise

Nom de l’entreprise : VICTOR RECURT EI
Statut juridique : ENTREPRISE INDIVIDUELLE
Adresse : 36 avenue Paul Belanjon 94500 Champigny-sur-Marne
Numéro SIRET : 94784619200013
TVA intracommunautaire (si applicable) : FR78947846192
Email : recreation.papeterie@gmail.com
Téléphone : 0625882678

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre :

• Le prestataire (graphiste, créateur de papeterie) : Recurt Victor EI,
• Et le client (particulier ou professionnel) ayant passé commande via le site internet ou par téléphone.

Toute commande passée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Prestations proposées

Les services proposés incluent, sans s’y limiter :

• La création de papeterie personnalisée (cartes de visite, invitations, faire-part, etc.),
• La conception graphique sur mesure,
• L’édition et l’impression des créations (si applicable).

Les caractéristiques spécifiques des prestations (formats, délais, nombre de retours inclus) sont détaillées sur le devis ou directement sur la page produit du site internet.

Commande

Processus de commande

• Les commandes se font via le site internet recreation-papeterie.com ou par contact direct.
• Toute commande est validée après acceptation écrite du devis et paiement d’un acompte de 50 %.

Modifications

Toute modification après validation du devis devra faire l’objet d’un avenant et pourra entraîner des frais supplémentaires.

Tarifs et paiements

Tarifs

Les prix indiqués sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les prix incluent uniquement les prestations décrites dans le devis.

Modalités de paiement

• Acompte : Un acompte de 50 % est exigé à la commande.
• Solde : Le solde est dû avant la livraison des fichiers ou des produits imprimés.

Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire, PayPal, carte bancaire, etc.

Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal s’appliqueront, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce).

Délai de livraison

Les délais de réalisation sont indiqués à titre indicatif sur le devis.
Le prestataire ne saurait être tenu responsable des retards dus à :

• Des retours tardifs du client (validation, modifications),
• Des cas de force majeure (grèves, intempéries, etc.).

Droit de rétractation (clients particuliers)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf pour :

• Les produits personnalisés ou réalisés sur mesure.

Si le client souhaite exercer son droit de rétractation, il devra adresser une demande écrite à recreation.papeterie@gmail.com.

Propriété intellectuelle

Le prestataire conserve les droits de propriété intellectuelle sur les créations jusqu’au paiement intégral de la prestation.
Toute reproduction, modification ou utilisation des créations sans l’autorisation préalable du prestataire est interdite.

Le client bénéficie d’un droit d’utilisation des créations uniquement dans le cadre défini au moment de la commande (usage personnel, commercial, etc.).

Responsabilité

Le prestataire s’engage à fournir un service de qualité, mais ne pourra être tenu responsable des :

• Problèmes liés à l’impression,
• Pertes ou dommages résultant d’une mauvaise utilisation des fichiers fournis par le client.

Résiliation

En cas de non-respect des obligations par l’une des parties, le contrat pourra être résilié.
En cas d’annulation par le client après validation du devis, l’acompte versé reste acquis au prestataire.

Données personnelles

Conformément au RGPD, les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont utilisées uniquement pour assurer le bon traitement de celle-ci.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant recreation.papeterie@gmail.com.

Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de 36 avenue Paul Belanjon, 94500 Champigny-sur-Marne.

Acceptation des CGV

En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

Fait à Champigny-sur-Marne, le 11 novembre 2024.

Recurt Victor